Une nouvelle directive pour encadrer les services numériques

Dans le cadre de la modernisation du cadre réglementaire, une nouvelle directive relative aux services numériques a été officiellement adoptée par l’autorité compétente.

Objectifs de la directive

Cette directive a pour principaux objectifs :

• Renforcer la protection des données des usagers
• Encadrer l’utilisation des services numériques
• Améliorer la transparence et la sécurité des plateformes

Principales dispositions

La directive introduit notamment :

• Des obligations accrues en matière de sécurité des systèmes
• Des règles claires sur la gestion et la conservation des données
• Des mécanismes de contrôle et de suivi

Entrée en vigueur

Les dispositions de la directive entreront en vigueur à compter du 1er mars 2026. Les acteurs concernés sont invités à prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences.

Le texte intégral de la directive sera prochainement mis à disposition dans la rubrique Publications officielles.

Date de publication : 14 février 2026